Mentions légales
Informations relatives au site propraltis.fr, en application des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004.
Éditeur du site
Le site propraltis.fr est édité par Propraltis SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle en cours d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre.
- • Siège social : 4 rue des Écoles, 92330 Sceaux, France
- • Email : contact@propraltis.fr
- • SIREN / SIRET : à venir (immatriculation en cours)
- • Code APE prévu : 81.21Z (nettoyage courant des bâtiments) et 81.22Z (autres activités de nettoyage des bâtiments et des locaux industriels)
- • Numéro de TVA intracommunautaire : à venir
- • Capital social : à venir
Cette page sera mise à jour avec les identifiants définitifs dès réception du Kbis.
Directeur de la publication
Bilel Hamza, président de Propraltis SASU.
Hébergeur
Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Avenue #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.
Convention collective et garanties professionnelles
- • Convention collective applicable : Propreté et services associés (IDCC 3043).
- • Assurance responsabilité civile professionnelle : référence et coordonnées de l'assureur à compléter après souscription.
Médiation de la consommation
Propraltis intervient exclusivement auprès de clients professionnels (B2B) — entreprises, professions libérales, copropriétés et syndics. Dans l'hypothèse exceptionnelle où un consommateur (particulier agissant en dehors de toute activité professionnelle) aurait conclu un contrat avec Propraltis, il pourrait recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en application des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur simple demande à contact@propraltis.fr.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, mise en page, code, identité visuelle) est la propriété de Propraltis. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Crédits design : site conçu en interne. Pictogrammes générés par IA. Photos non-stock.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via ce site, par mail ou dans le cadre de campagnes de prospection B2B est décrit dans notre politique de confidentialité.
Contact
Pour toute question relative à ces mentions ou au site, écrivez à contact@propraltis.fr.