Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Propraltis SASU (en cours d'immatriculation), siège social 4 rue des Écoles, 92330 Sceaux. Contact : contact@propraltis.fr.

Compte tenu de la taille de la structure et de la nature des traitements (prospection et gestion client B2B), la désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) n'est pas requise. Bilel Hamza, président de Propraltis, est l'interlocuteur direct pour toute question RGPD.

Fondement légal de la prospection B2B

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la doctrine de la CNIL en matière de prospection professionnelle (recommandations 2020 et 2022 sur la prospection B2B), Propraltis s'appuie sur l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) pour adresser des sollicitations commerciales à des professionnels, sur leur adresse email professionnelle, en lien direct avec leur fonction au sein de leur organisation, et pour des offres correspondant à leur activité professionnelle.

Chaque message comporte une mention claire indiquant l'identité de l'émetteur ainsi qu'un moyen simple et gratuit de s'opposer à de nouvelles sollicitations (lien de désinscription en un clic, conformément à la RFC 8058).

Données collectées

a. Via le formulaire de contact ou un mail entrant

• • Nom et prénom
• • Email professionnel
• • Numéro de téléphone (si fourni)
• • Nom de la société et fonction
• • Contenu du message

Fondement : exécution de mesures précontractuelles à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

b. Via la prospection commerciale à froid

• • Nom du décideur et fonction au sein de l'entreprise
• • Email professionnel
• • Nom et adresse postale de l'entreprise
• • Secteur d'activité, code APE, effectif

Sources : bases publiques (annuaire SIRENE de l'INSEE, répertoire INPI, sites institutionnels et professionnels publics), extraction et constitution conformes aux conditions d'usage des sources concernées. Fondement : intérêt légitime (article 6.1.f).

c. Via notre infrastructure de tracking email

Lorsque vous recevez un email de Propraltis, nous mesurons l'engagement de manière minimale et proportionnée :

• • Ouverture: un pixel d'image signale l'ouverture (signal faible, souvent inexact pour les clients mail modernes).
• • Clics : les liens sortants sont réécrits pour mesurer le clic avant redirection.
• • Consultation de plaquette PDF : le lien vers la plaquette est tracké.

Mesures de minimisation appliquées : l'adresse IP est hachée (SHA-256) avant stockage ; le User-Agent est tronqué pour conserver uniquement la famille de navigateur. Aucune empreinte de navigateur n'est constituée. Cette infrastructure de tracking est opérée par Propraltis (domaine track.propraltis.fr) et n'est pas partagée avec des tiers.

Fondement : intérêt légitime (mesurer la pertinence de notre prospection, sans constitution de profil).

Durée de conservation

• • Données de prospection B2B : 36 mois maximum après le dernier contact effectif (ouverture, clic, réponse), puis suppression ou anonymisation.
• • Données client : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis conservées en archivage intermédiaire pour les durées légales applicables (notamment 10 ans pour les documents comptables).
• • Demandes de contact sans suite : 36 mois après le dernier échange.

Destinataires des données

Les données sont accessibles à l'équipe interne de Propraltis uniquement. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Des sous-traitants techniques interviennent pour le compte de Propraltis, sous contrat conforme à l'article 28 du RGPD :

• • Google Workspace (Google Ireland Limited, Dublin) — messagerie professionnelle.
• • Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement du site.
• • Infrastructure de tracking propre à Propraltis hébergée chez un fournisseur d'infrastructure européen.

Certains de ces sous-traitants peuvent impliquer un transfert hors Union européenne (Vercel notamment). Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, le cas échéant, par les certifications EU-US Data Privacy Framework.

Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

• • Droit d'accès (article 15)
• • Droit de rectification (article 16)
• • Droit à l'effacement (article 17)
• • Droit à la limitation du traitement (article 18)
• • Droit à la portabilité (article 20)
• • Droit d'opposition (article 21) — en particulier au traitement à des fins de prospection commerciale, sans avoir à justifier votre demande.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@propraltis.fr avec pour objet « RGPD ». Nous répondons sous un mois maximum à compter de la réception de la demande (article 12 du RGPD).

Chaque email de prospection contient un lien de désinscription en un clic (conforme à la RFC 8058). Ce lien suffit à mettre fin immédiatement à toute sollicitation commerciale, sans formalité supplémentaire.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), cnil.fr/fr/plaintes.

Cookies

Le site propraltis.fr n'utilise actuellement aucun cookie tiersà des fins analytiques ou publicitaires. Si une mesure d'audience devait être ajoutée ultérieurement, une bannière de consentement conforme aux lignes directrices de la CNIL serait mise en place préalablement.

Sécurité des données

Les données sont stockées sur des infrastructures sécurisées (TLS en transit, chiffrement au repos chez nos sous-traitants techniques). L'accès interne est limité aux personnes ayant besoin des données pour leur mission, par authentification individuelle.

Évolution de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions de nos pratiques ou du cadre réglementaire. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.